RÈGLEMENTS OFFICIELS

MOITIÉ-MOITIÉ de la Fondation du Collège Montmorency pour notre communauté étudiante (Licence RACJ #F-02414)

LA TOTALITÉ DES BÉNÉFICES NETS DE CE TIRAGE SERONT AFFECTÉS À DES FINS CHARITABLES

1. ADMISSIBILITÉ

1.1. La participation est réservée exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus, physiquement localisées dans la province de Québec lors de l’achat de billets.

1.2. Les individus suivants ne sont pas admissibles pour participer au tirage: les employés de la Fondation du Collège Montmorency, les membres de son conseil d’administration, ainsi que les employés de l’entreprise fournissant la technologie de tirage.

1.3. La Fondation se réserve le droit de vérifier l’âge, l’identité et le domicile de toute personne pour la réclamation d’un prix.

2. COMMENT PARTICIPER

2.1. Le tirage MOITIÉ-MOITIÉ de la Fondation du Collège Montmorency pour soutenir les activités et voyage de mobilité se déroule du 10 novembre 2025 au 27 février 2026. Les billets seront vendus entièrement en ligne à l’aide du fournisseur de système de tirage électronique Rafflebox du 10 novembre 2025 au 27 février 2026 à 14h

2.2. Lors de l’achat des billets via la plateforme en ligne, les participantes et les participants reçoivent un talon numérisé par courriel énumérant les numéros associés au forfait acheté.

2.3. Lors de l’achat en ligne, la participante et le participant devra fournir ses coordonnées pour acheter des billets et être éligible au tirage.

2.4. Tous les numéros de billets individuels correspondant à l’achat sont collectés simultanément pour le tirage électronique du numéro gagnant par un générateur de nombres aléatoire.

2.5. Le nombre de billets en vente est indéterminé.

2.6. Prix des forfaits de billets : 2 billets pour 5 $, 5 billets pour 10 $, 12 billets pour 20 $, 35 billets pour 50 $ et 100 billets pour 100 $.

3. TIRAGE ET COMMUNICATIONS AVEC LA PERSONNE GAGNANTE

3.1. La date du tirage est le 27 février 2026 à 14h au 475, boul. de l’Avenir, Laval, H7N 5H9 au moyen du système électronique de tirage de Rafflebox.

3.2. La date et l’heure du tirage seront communiquées sur le site web de la Fondation du Collège Montmorency, sur la page du tirage Rafflebox, sur les différents outils de communication de la Fondation du Collège Montmorency, ainsi qu’indiquées sur les billets électroniques du participant.

3.3. Le numéro gagnant et le prix du gagnant seront annoncés sur le site web de la Fondation du Collège Montmorency, sur la page du tirage Rafflebox ainsi que sur les différents outils de communication de la Fondation du Collège Montmorency à la suite du tirage.

3.4. Dans l’éventualité où le numéro annoncé (affiché) et le numéro gagnant officiel ne sont pas identiques, ce dernier doit prévaloir.

3.5. Les chances de gagner dépendent du nombre total de billets vendus pendant la durée du Tirage.

4. RÉCLAMATION DES PRIX

4.1. Le détenteur ou la détentrice du billet gagnant aura quatorze (14) jours ouvrables à compter du moment de l’annonce pour réclamer le prix. Afin de faciliter l’octroi du prix à la personne gagnante, le Fondation du Collège Montmorency utilisera également les coordonnées fournies pour communiquer avec celle-ci pendant la période de réclamation. Dans l’éventualité où la personne dont le billet sera sélectionné n’aurait pas réclamé son prix dans le délai de quatorze (14) jours ouvrables, le montant du prix sera octroyé à la Fondation du Collège Montmorency.

4.2. La personne gagnante sera contactée par téléphone pour validation et devra transmettre une copie de son billet numérique à l’organisation et prendre les dispositions pour réclamer son prix auprès du responsable.

4.3. La personne gagnante devra remplir un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité avant de prendre possession de son prix.

4.4. Le montant du prix à gagner représente 50 % du montant total amassé et annoncé. Dans l’éventualité où le montant annoncé (affiché) et le montant total amassé ne sont pas identiques, ce dernier doit prévaloir.

4.5. Le prix sera remis par chèque dans les 30 jours ouvrables suivant le tirage.

4.6. Dans tous les cas de réclamation de prix, la Fondation remettra le prix uniquement à la personne dont le nom est inscrit sur le coupon de tirage ou à toute autre personne désignée par écrit par ledit gagnant.

4.7. La Fondation du Collège Montmorency n’assume aucune responsabilité par rapport à toute autre personne qui déclare un droit de recevoir le prix au complet ou une partie du prix associé au billet gagnant.

4.8. Dans l’éventualité où un participant sélectionné pour un prix s’avère ne pas être admissible à participer au présent tirage, il sera disqualifié. La Fondation s’adressera alors à la Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) qui décidera de la manière d’attribuer ce prix. Une telle procédure n’aura pas pour effet d’affecter l’attribution des autres prix

4.9. Tout conflit sera soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (R.AC.J.) dont la décision sera finale.

5. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

5.1. Le participant autorise la Fondation ainsi que l’un ou l’autre de ses commanditaires à utiliser son nom, sa photographie, son image, sa voix et/ou ses déclarations relatives à son prix, le cas échéant, à des fins publicitaires ou à toutes autres fins liées aux activités de la Fondation, et ce, sans aucune forme de rémunération.

6. AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES

6.1. Aucun reçu officiel pour fins d’impôt ne sera remis pour l’achat de billets de tirage, comme prévu par l’Agence de revenu du Canada.

6.2. Toutes les ventes de billets sont finales. Il n’y aura aucun remboursement émis à quiconque pour quelque raison que ce soit. Tous les billets achetés incluant les numéros de tirage sur ces billets respectifs qui font partie du tirage ne peuvent pas être remboursés, même si un acheteur de billets a commis une erreur dans la sélection du montant des billets qu’il souhaitait acheter.

6.3. Si l’intégrité du tirage est compromise de quelque façon que ce soit, l’organisation en avisera la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) et consultera la RACJ sur la meilleure façon de procéder. L’organisation doit recevoir l’approbation de la RACJ avant d’annuler le tirage au sort et/ou de modifier les règles de tirage au sort.

7. DISPOSITION FINALE

7.1. Ceci constitue le règlement officiel du tirage. Ce tirage est soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Le règlement de ce tirage peut être modifié sans préavis, avec le consentement de la Régie, si requis, notamment afin de le rendre conforme à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales ou à la politique de quelque entité ayant compétence pour régir la Fondation.